J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 février 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption


NOR : MAEF0210017A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 février 2002, l'association Lumière des enfants, sise 1, chemin de Crech-an-Taro, Beg-Léguer, 22300 Lannion, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de la République du Congo (Congo-Brazzaville).